TRANSPORTS INTERNATIONAUX : ASPECTS FISCAUX, SOCIAUX, jURIDIqUES, COMPTABLES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Collaborateurs avertis de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître le fonctionnement des transports internationaux
• Connaître la réglementation sociale des transports
• Maîtriser les aspects déclaratifs douaniers
• Appréhender la fiscalité des transports

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Maîtriser les règles du transport international
• CMR et transports combinés
• Exécution et prix du transport
• Prise en charge, déplacement et livraisonde la marchandise
• Principes de responsabilité du transporteur
• Les responsabilités de l’acheteur et du vendeur
• Réglementation des transports routiers
• Les procédures douanières
• Les régimes douaniers définitifs
• Les régimes douaniers suspensifs et économiques
• Les nouvelles autorisations (entrepôts, admissions et exportations temporaires…)
• La circulation des marchandises
• Les obligations déclaratives des échanges intracommunautaires
• Les paiements internationaux
• Moyens bancaires classiques
• La remise documentaire
• Le crédit documentaire
• La lettre de crédit
• Les règles d’enregistrement comptable
• Réglementation sociale
• Durée du travail du personnel de conduite
• Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
• Chronotachygraphe
• Véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes
• Responsabilité pénale
• Fiscalité des transports
• Taxe à l’essieu
• Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
• Détaxation partielle du gazole