MAÎTRISER LES TAXES ET PARTICIPATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître les règles d’assujettissement aux taxes assises sur les salaires
• Maîtriser les modalités d’imposition
• Anticiper et gérer les règles liées aux seuils
• Savoir respecter les obligations déclaratives

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Taxe sur les salaires
• Personnes imposables
• Articulation avec la TVA
• Calcul, déclaration et paiement de la taxe
• Taxe d’apprentissage
• Entreprises assujetties
• Calcul de la taxe
• Dépenses libératoires
• Déclaration et paiement
• Contribution additionnelle
• Participation-formation continue
• Règles d’assujettissement
• Montant et réalisation de la participation
• Contrôle
• Participation-construction
• Employeurs assujettis
• Montant et délai de réalisation
• Réalisation de l’investissement
• Conservation des investissements
• Absence ou insuffisance d’investissement
• Déclarations