Stage animé en partenariat avec

FISCALITÉ DES IMPATRIÉS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens paye, responsables et assistants RH/paye, gestionnaires impatriés

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les critères de la fiscalité internationale
• Savoir sensibiliser le salarié impatrié aux spécificités
de la fiscalité française
• Pouvoir donner aux impatriés un panorama sur la fiscalité des personnes physiques en France
• Maîtriser la notion de résidence fiscale et de double résidence
• Acquérir une précision dans les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal
• Optimiser le coût fiscal des mobilités

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exercices et cas pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• L’imposition des impatriés en France
• Détermination de la résidence fiscale
• Quand commence la résidence fiscale d’un impatrié ?
• Quels sont les critères d’une résidence fiscale ?
• Identification foyer fiscal/résidence fiscale
• Conflits de double résidence
• Retenue à la source
• Conventions fiscales
• Déclaration des revenus
• Nouvelles réductions pour les nouveaux impatriés
• Optimisation fiscale
• Déclaration de revenus correcte et complète
• Eviter le surcoût fiscal en cas de redressement
• Profiter des astuces fiscales, réductions et crédit d’impôt
• Date d’arrivée et de départ des impatriés
• Fin de la période d’impatriation :le départ de France de l’impatrié
• Suppression du quitus fiscal
• Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
• Nouveau rapport avec la France après le départ
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• Déclaration des non résidents
• Déclaration selon le lieu de résidence