MAÎTRISER L’INTÉGRATION FISCALE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables comptables et financiers et leurs collaborateurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances en intégration fiscale

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Approfondir ses connaissances en matière d’intégration fiscale
• Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d’un groupe ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• L’animation est essentiellement participative avec alternance d’apports théoriques et pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Identifier les pièges à éviter lors de la détermination du périmètre
• Les régimes spécifiques et leur compatibilité ou non avec l’intégration fiscale
• L’examen des différents documents à produire
• La durée des exercices
• Le pourcentage de détention
• Savoir optimiser un résultat d’ensemble
• Le plafonnement du résultat des sociétés
• Les neutralisations
• Les risques en cas de distributions internes au groupe
• Les provisions intragroupe et la sortie dessociétés
• Les effets de la réforme du régime du long terme
• Les subventions directes et indirectes
• Les clauses de retour à meilleure fortune
• L’étude de cas particuliers
• Faire face aux contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
• Le panorama des points indispensables à connaître
• Les droits de l’administration
• Le mode de calcul des majorations
• La procédure pratique pour contester et réclamer
• Maîtriser les restructurations dans les groupes intégrés
• Gérer la prise de contrôle d’un groupe intégré
• Connaître les aspects comptables de l’intégration et le calcul de la provision chez la société mère intégrante
• Anticiper les difficultés à l’aide des conventions d’intégration fiscale