MAÎTRISER LES DIFFICULTÉS DE LA TVA

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables administratifs et comptables, chefs comptables,conseils d’entreprises, comptable uniques, collaborateurs des services administratifs et comptables, qui souhaitent mettre en pratique la résolution des principales difficultés en matière de TV

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA
• Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l’établissement des déclarations CA3
• Comprendre les implications de la TVA dans les opérations
internationales

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Pédagogie participative et mise en pratique des principaux mécanismes étudiés grâce à des mini-cas pour tous les thèmes abordés au cours du stage
• Travaux sur déclaration CA3

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l’UE
• Assimiler la notion d’établissement stable en matière de TVA
• Le contenu jurisprudentiel
• Les conséquences pour l’application des règles de TVA
• Appréhender les régimes particulier et savoir traiter les opérations du commerce international
• Les personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire (PBRD)
• Les ventes à distance
• Les ventes triangulaires
• Les stocks consignations
• Les ventes à l’essai
• Les achats en franchise
• L’entrepôt douanier ou fiscal
• Maîtriser les difficultés de certaines prestations de services internationales
• Les prestations de transport
• Les travaux à façon, travaux et expertises
• Les prestations immatérielles
• Les agents (transparents et opaques)
• Prendre en compte l’impact de certains revenus sur le droit à déduction
• Les subventions
• Les produits financiers