GÉRER AU MIEUX LES REMBOURSEMENTS DE CRÉDITS DE TVA

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre et identifier les sources des situations créditrices
• Connaître pour en tirer profit les formalités à accomplir
• Maîtriser les procédures particulières de remboursement

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Conditions générales de remboursement
• Origine des crédits de TVA
• Périodicité et limites du remboursement
• Traitement des demandes de remboursement
• Entreprises soumises à des règlesparticulières de remboursement
• Nouveaux redevables de la TVA
• Assujettis/redevables partiels
• Activités saisonnières
• Entreprises ayant perdu la qualité de redevable
• Opérations relevant de la TVA immobilière
• Formalités à accomplir
• Présentation des demandes de remboursement
• Etablissement des demandes de remboursement
• Formalités spécifiques à certains régimes d’imposition
• Demandes de cautionnement
• Gérer le délai de remboursement des crédits de TVA
• Intérêt de la gestion du délai de remboursement
• Remboursement intégral du crédit de TVA
• Remboursement partiel
• Anticiper le délai de remboursement : intérêt des achats en franchise
• Procédure spéciale des exportateurs
• Caractéristiques générales
• Applications de la procédure
• Combinaison avec la procédure générale de remboursement
• Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un Etat de l’Union européenne
• Conditions générales de remboursement
• Formalités à accomplir
• Contentieux des remboursements de crédits de TVA