GÉRER LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Responsables de services généraux
• Dirigeants de PME
• Experts-comptables, avocats et collaborateurs désireux d’assister leurs clients dans la gestion de leur immobilier

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les différentes sources de difficultés juridiques, fiscales et sociales inhérentes à l’immobilier
d’entreprise
• Appréhender les critères de choix du type d’occupation des locaux professionnels
• Prévenir les difficultés qui peuvent naître à l’occasion de changements de locaux
• Connaître les principales sources d’optimisation liées à l’utilisation de locaux professionnels

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Entreprise locataire de ses locaux
• Droits et obligations incombant à l’entreprise
• Avantages et inconvénients de ce choix
• Entreprise propriétaire de ses locaux
• Acquisition du local affecté à l’activité
• Modalités d’acquisition et de comptabilisationd’un local selon qu’il est neuf ou ancien
• Charges incombant à l’entreprise
• Construction de l’immeuble affecté à l’activité
• Terrain appartenant à l’entreprise
• Terrain appartenant à un tiers : bail à construction
• Lease-back et crédit-bail immobilier
• Changement de locaux
• Règles spécifiques en cas de cession du local
• Déménagement du local
• L’intérêt de recourir à une SCI et les pièges à éviter
• Une gestion de patrimoine simplifiée mais strictement encadrée
• Isoler le patrimoine immobilier affecté à l’exercice d’une profession
• Transmettre le patrimoine par anticipation
• Encadrement de la SCI
• Importance liée à la rédaction des statuts
• Obligations comptables et fiscales
• Modalités d’imposition de la SCI
• Assujettissement à la TVA et à la taxe professionnelle
• SCI soumise à l’IR ou à l’IS
Location simple
• Bail à construction
• Crédit-bail et cession de contrat
• Cession de l’immeuble par la SCI