S’APPROPRIER LES PRINCIPES DE LA TVA

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les collaborateurs des services comptables, financiers ou de gestion et toute personne devant connaître les principes, mécanismes et obligations essentiels de la TVA, afin d’être en
mesure d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre les mécanismes de base de la TVA
• S’entraîner à leur application par des exercices concrets
• Etre capable d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3)

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Pédagogie participative et mise en pratique des principaux mécanismes étudiés grâce à des mini-cas pour tous les thèmes abordés au cours du stage

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Appréhender le mécanisme de la TVA
• Connaître le champ d’application de la TVA
• Les opérations dans le champ d’application et hors du champ d’application
• Les opérations exonérées de TVA et les opérations soumises à la TVA
• Savoir appliquer les règles de la territorialité de la TVA
• Les livraisons de biens
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Les exportations et les importations
• Le contingent d’achat en franchise
• Les régimes particuliers : PBRD, ventes à distance, ventes triangulaires
• Les prestations de services
• Les prestations de services immatérielles (art. 259 B)
• Les services matériellement localisables (art. 259 A)
• Maîtriser l’exercice du droit à déduction de la TVA
• Les conditions générales de déductibilité
• Les conditions de délai
• Les dépenses exclues du droit à déduction
• Les documents essentiels à conserver pour déduire la TVA
• Les modalités de la déduction
• La récupération de la TVA par les assujettis étrangers
• Les redevables et assujettis partiels
• Connaître les modalités d’imposition et les obligations déclaratives
• Le fait générateur et l’exigibilité
• Les taux de TVA
• Les règles de facturation
• La déclaration de TVA : étude de l’imprimé CA3
• La déclaration d’échanges de biens (DEB)
• Les nouvelles règles d’autoliquidation