TVA DES ÉChANGES INTERNATIONAUX DE BIENS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Collaborateurs avertis de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les règles de territorialité de la TVA, en particulier pour les échanges communautaires
• Maîtriser les règles d’imposition ou d’exonération de TVA des opérations intracommunautaires
• Maîtriser les règles à respecter dans le cadre de l’assujettissement ou non à la TVA des importations et exportations
• Savoir renseigner les différentes déclarations (CA 3, DEB)

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Territorialité de la TVA
• Définition du territoire
• Lieu d’imposition des livraisons de biens
• Lieu d’imposition des prestations de services
• Relations entre la métropole et les DOM
• Entreprises étrangères
• Opérations intracommunautaires
• Territoire communautaire
• Exonération des livraisons intracommunautaires
• Acquisitions intracommunautaires
• Régularisations commerciales
• Livraisons avec montage ou installation en France
• Opérations triangulaires
• Ventes en dépôt ou en consignation
• Livraisons à distance
• Livraisons aux PBRD
• Prestations de services liées aux échanges de biens
• Prestations de services sur biens meubles corporels
• Prestations immatérielles
• Importations
• Importations non soumises à la TVA
• Modalités d’imposition
• Exportations
• Définition des territoires d’exportation
• Détaxation de l’exportation
• Ventes en France à des résidents de pays tiers
• Achats en franchise
• Transports internationaux
• Régime des opérations de transport
• Régimes des navires et des aéronefs
• Les obligations déclaratives
• Déclarations de TVA
• Déclaration d’échanges de biens
• Lien avec les registres