PROCÉDURE DOUANIèRE DES ÉChANGES INTERNATIONAUX DE MARChANDISES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Collaborateurs avertis de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les règles douanières
• Maîtriser les différents niveaux d’obligations déclaratives et de conservation des documents
• Tirer avantage des différents régimes dérogatoires
• Savoir renseigner les documents douaniers et les registres
• Prévenir les risques de contentieux

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Organisation douanière et échanges communautaires
• Contexte communautaire
• La Douane française
• Schéma des opérations douanières
• Déclaration d’échanges de biens (DEB)
• Restrictions de circulation
• Comment dédouaner ?
• Personnes habilitées à dédouaner
• Personnes habilitées à déclarer
• Conduite et mise en douane
• Placement en magasins et en dépôt
• Document administratif unique - DAU
• Les marchandises
• Classement tarifaire
• Espèce tarifaire des marchandises
• Origine et preuves documentaires
• Valeur en douane
• Contrôles et perceptions
• Mouvements commerciaux
• Biens à double usage
• Contrefaçons, protection de l’origine française, détention régulière et droits de propriété intellectuelle
• Droits et taxes
• Acquittement
• Remboursements
• Garanties pour opérations diverses
• Régimes de circulation
• Transport sous douane
• Procédures de circulation simplifiées
• Carnets ATA
• Matériels professionnels et emballages
• Conteneurs
• Régimes au départ
• Régimes à l’arrivée
• Procédures simplifiées et spéciales
• Contrôle et contentieux douaniers