OPTIMISER ET VERIFIER LA TAXE PROFESSIONNELLE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables administratifs et comptables, chefs comptables, les conseils d’entreprises, les collaborateurs
des services administratifs et comptables

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Etudier d’une manière pratique les principes et les mécanismes de la taxe professionnelle
• Savoir résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l’établissement des déclarations,
• Savoir analyser et vérifier les bases d’imposition retenues par l’administration fiscale,
• Connaître les principaux dégrèvements possibles,
• Rédiger les demandes de degrèvement,
• Anticiper les contrôles et optimiser l’impôt

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Acquérir les connaissances de base
• Les personnes et les activités imposables
• Les cas d’exonération
• La portée de la règle de l’annualité
• La définition de la période de référence
• Les obligations déclaratives
• Déterminer la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière
• La définition de l’unité d’évaluation
• La fixation de la valeur locative
• Les documents cadastraux
• Les anomalies et les erreurs les plus fréquentes
• Déterminer la valeur locative des biens non passibles d’une taxe foncière
• La personne imposable en cas de location, de crédit-bail, d’utilisation à titre gratuit
• La détermination de la valeur locative des immobilisations corporelles
• Mdification de la valeur locative d’un bien
• Identifier les changements juridiques et économiques affectant l’entreprise et ses établissements
• Création, fermeture, transfert
• Le changement d’exploitant
• La détermination des bases imposables
• Les obligations déclaratives
• Mettre sous contrôle les points clés à surveiller
• Les erreurs les plus fréquentes
• Les réductions de base et de cotisation
• Les investissements nouveaux, les dégrèvements poids lourds
• Savoir déterminer et utiliser la valeur ajoutée en TP
• Les conditions à remplir
• La cotisation minimale
• Les points clés
• Savoir faire face à un contrôle fiscal
• Contester une imposition auprès de l’administration