LES VÉhICULES DANS L’ENTREPRISE : OPTIMISER LES ASPECTS jURIDIqUES ET FISCAUX

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Responsables de services généraux
• Dirigeants de PME
• Experts-comptables, avocats et collaborateurs désireux de conseiller leurs clients pour la gestion de leur parc

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les difficultés juridiques, fiscales, sociales liées à l’utilisation de véhicules d’entreprise
• Connaître les leviers d’optimisation fiscale, sociale et managériale liées aux flottes automobiles
• Appréhender les critères de choix du type d’utilisation et de financement du parc automobile
• Gérer en toute connaissance de cause les différents stades de la vie du parc automobile

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Bien choisir le mode d’acquisition des véhicules : immobilisation ou location des véhicules ?
• Contraintes juridiques inhérentes à l’entreprise
• Voitures de tourisme et véhicule utilitaires
• Modes de financement : emprunt ou contrat de location avec option d’achat
• Fiscalité applicable aux véhicules dans l’entreprise
• Récupération de la TVA
• Amortissement du véhicule
• Taxe professionnelle
• TVS et vignette automobile
• Avantages fiscaux pour les véhicules « propres »
• Avantage en nature ou remboursement de frais professionnels
• Mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise : avantage en nature
• Définition et identification des dépenses
• Usage gratuit par le salarié d’un véhicule automobile de l’entreprise : utilisation ponctuelle ou permanente
• Règles d’évaluation spécifiques des avantages en nature
• Conséquences fiscales et sociales pour le salarié et pour l’entreprise
• Remboursement de frais professionnels
• Utilisation du véhicule personnel du salarié
• Frais réels ou forfait kilométrique ?
• Conséquences fiscales, comptables et sociales pour l’entreprise