MAÎTRISER ET OPTIMISER LES ASPECTS FISCAUX DES OPÉRATIONS jURIDIqUES INTERNATIONALES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Mettre en place un reporting fiscal adapté aux opérations internationales
• Maîtriser les différents types d’opérations à l’international
• Connaître les régimes d’imposition des différentes opérations
• Choisir la nature des flux entre sociétés et sécuriser la documentation
• Optimiser le taux effectif global des implantations

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Présentation des règles, puis progression pédagogique au travers des multiples implications dans la vie de l’entreprise

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Organiser la fonction fiscale vers l’international
• Identifier, gérer et maîtriser les risques fiscaux internationaux
• Organiser à l’international les flux intra-groupe
• Optimiser les paramètres fiscaux locaux
• Optimisation fiscale de l’implantation à l’étranger
• Localisation de l’activité de l’entreprise
• Établissement stable, e-commerce et circuits de distribution
• Comparatif fiscal des pays industrialisés
• Optimisation du taux effectif global d’imposition (TEG)
• Incidences fiscales de la TVA et des Droits de douane
• Aides fiscales locales à l’investissement
• Optimisation fiscale des opérations d’acquisition transnationales
• Comparatif fiscal des taux effectifs d’imposition
• Gestion des opérations d’acquisition
• Acquisition d’un actif immobilier à l’étranger
• Déductions locales liées au financement
• Optimisation fiscale internationale des opérations de rapprochement
• Maîtrise de l’implantation à l’étranger
• Optimisation du regroupement de structures
• Choix de la localisation du holding
• Optimisation fiscale des flux dans un groupe international
• Gestion fiscale des flux
• Documenter la politique des prix de transfert
• Anticiper les contentieux
• Optimisation de l’allocation des ressources financières
• Gérer les opérations de désinvestissement
• Maîtriser les flux
• Sécuriser l’utilisation des holdings étrangers
• Conséquences fiscales de l’article 209 B du CGI