OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DE LA POLITIqUE DE RÉMUNÉRATION

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Directeurs de ressources humaines
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les différents types de rémunération
• Connaître le régime d’imposition fiscale et de cotisations sociales des divers types de rémunération
• Préparer et optimiser fiscalement le plan de carrière en termes de rémunération (entrée dans l’entreprise,
évolution professionnelle, mutations, départs…)
• Connaître et savoir proposer des solutions de motivation alternatives

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• L’influence de la structure juridique de l’employeur
• Le statut du dirigeant dans les sociétés de personnes
• L’entrepreneur individuel : aspects fiscaux et sociaux
• Le gérant de SARL : comparaison des régimes possibles
• Le dirigeant en régime de sociétés de capitaux
• Optimisation fiscale de la rémunération des dirigeants d’entreprise
• Déductibilité fiscale de la rémunération du chef d’entreprise
• Jetons de présence et rémunérations assimilées
• Autres formes de rémunérations
• Remboursements de frais
• Rémunération et intéressement au capital
• Les stocks-options
• La préparation du départ en retraite
• Le « golden parachute »
• Les aspects sociaux de la rémunération du dirigeant
• Stock-options
• Attribution d’actions gratuites
• Intéressement, participation, plan d’épargne salarial, plan d’épargne collectif pour la retraite
• Le patrimoine professionnel des dirigeants et l’ISF
• Problématique de l’imposition des biens professionnels
• Les seuils de détention
• Les fonctions exercées
• La nature du revenu d’activité
• L’activité de la société
• La notion de biens nécessaires à l’exercice de l’activité
• Schémas de groupe
• La transmission du patrimoine professionnel
• Transmission par voie de donation
• La cession et l’imposition des plus-values