S’INITIER à L’INTÉGRATION FISCALE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables comptables et financiers et leurs collaborateurs qui souhaitent s’initier à l’intégration fiscale et en comprendre les principes

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les principes de base de l’intégration fiscale
• Savoir déterminer un résultat fiscal d’ensemble et calculer l’impôt
• Savoir calculer l’impôt

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• L’animation est essentiellement participative avec alternance d’apports théoriques et pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Connaître les principes de l’intégration fiscale
• Comment entrer dans l’intégration fiscale et gérer le périmètre ?
• Quand est-il possible et intéressant d’opter ?
• Les pièges à éviter : l’amendement Charasse
• Les modalités pratiques de l’option
• La mise à jour du périmètre
• Comment déterminer un résultat d’ensemble ?
• Connaître le schéma déclaratif
• Déterminer les résultats fiscaux individuels des sociétés membres
• Les règles particulières affectant les tableaux fiscaux individuels
• Les états spécifiques
• Savoir gérer le passage des résultats individuels au résultat d’ensemble
• Le mécanisme général
• L’état 2058 ER individuel
• La neutralisation des opérations intragroupe courantes
• Savoir déterminer le résultat d’ensemble
• Le processus d’élaboration du résultat d’ensemble
• Les états groupe
• Les retraitements spécifiques de certaines charges financières
• La gestion du déficit d’ensemble
• Connaître les modalités de règlement de l’IS d’ensemble
• Le calcul de l’impôt du groupe
• L’utilisation des crédits et réductions d’impôt
• Les bénéfices des PME
• Les modalités de paiement de l’impôt
• Les particularités lors de l’entrée et de la sortie du groupe intégré
• Savoir répartir et comptabiliser la charge d’impôt au sein du groupe