Nouveaux risques d’abus de droit et d’acte anormal de gestion

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables et collaborateurs, les personnes chargées de la révision des comptes, les responsables juridiques et/ou fiscaux et les avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les bons réflexes pour éviter les redressements fiscaux
• Connaître avec précision les nouvelles frontières de l’interdit fiscal
• Sécuriser les pratiques actuelles d’optimisation fiscale

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Examen des récentes évolutions jurisprudentielles
• Confrontation des opérations d’optimisation classiques aux nouveaux standards
• Discussion-débat avec les pratiques fiscales des participants

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Déplacement des frontières entre optimisation fiscale et abus de droit
• Critères permettant d’identifier le champ d’application de l’abus de droit
• Distinction entre abus de droit et notions voisines
• Evolutions jurisprudentielles de la notion d’abus de droit et interprétation du juge
• Conséquences pratiques

• Examen des opérations susceptibles d’être requalifiées en abus de droit : restructurations, intégration fiscale, fusion-acquisition, Sous-capitalisation, Montages financiers à l’international...

• Maîtriser la procédure spéciale de répression de l’abus de droit
• Champ d’application de la répression de l’abus de droit
• Mise en œuvre de la procédure spéciale devant le comité consultatif pour la répression des abus de droit
• Restitution du caractère véritable de l’opération

• Eviter tout risque d’acte anormal de gestion
• Les bons réflexes pour identifier reconnaître un acte (a)normal de gestion
• Eléments constitutifs de l’acte anormal de gestion
• Répression de l’acte anormal de gestion
• Preuves de l’absence de l’anormalité
• Rectification des bases d’imposition et sanctions fiscales