Actualité fiscale de l’entreprise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables et collaborateurs, les personnes chargées de la révision des comptes, les responsables juridiques et/ou fiscaux et les avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui concernent la fiscalité courante des entreprises
• Mesurer la portée des évolutions pour vérifier celles qui concernent son activité
• identifier les sources de risque ou d’opportunité fiscal

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Panorama des dispositions législatives et des solutions jurisprudentielles et administratives des derniers mois
• Analyse de ces évolutions
• Mise en relief par des exemples et illustrations, pour évaluer les conséquences pratiques pour l’entreprise


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?


• L’actualité en matière d’impôt sur les bénéfices
• Détermination du résultat fiscal
• Gestion des postes clés : produits, stocks, charges, amortissements et provisions,plus-values et moins-values d’actif, reports déficitaires
• Nouveautés en matière de régimes spéciaux et crédits d’impôt
• Imposition des groupes intégrés
• Imposition des sociétés exerçant une activité internationale
• Traitement des bénéfices distribués
• Restructurations de sociétés

• L’actualité en matière de TVA
• Territorialité
• Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
• Droit à déduction
• Obligations des redevables
• Nouveautés communautaires

• L’actualité en matière d’impôts locaux
• Taxe professionnelle
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Autres taxes et prélèvements divers
• Taxes assises sur les salaires
• Taxes liées à la fiscalité locale
• Contributions financières
• TVS

• L’actualité en matière de contrôle fiscal
• Règles de procédure
• Droits et garanties des contribuables