Fiscalité nationale et internationale des droits d’auteurs et droits voisins

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• gestionnaires comptables ayant à connaître de ces droits
• gestionnaires d’organismes de gestion des droits
• Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Distinguer les différentes formes de droits et leur nature juridique
• Les métiers et leurs spécificités : mannequins, comédiens, photographes, écrivains, compositeurs, sportifs, etc
• Identifier les problématiques propres à chaque type de versement
• Maîtriser les procédures internationales : retenues à la source, remboursements


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Après un exposé complet des différents droits liés à l’exercice des différents métiers artistiques ou sportifs, des cas pratiques seront résolus en séance
• A partir d’exemples de conventions fiscales internationales, le processus de résolution des difficultés est élaboré avec les participants



QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Rappel des notions de base
• résidence fiscale
•
• élimination des doubles impositions

• Les métiers concernés
• mannequins
• comédiens
• photographes
• compositeurs
• sportifs
• écrivants
• autres

• Examen de la nature juridique des différents droits
• droit à l’image pour utilisation TV, ciné, presse, affichage, Internet
• droits d’auteur
• droits de synchronisation
• droits de reproduction
• droits d’exécution publique
• droits éditoriaux
• droits phonographiques

• Résolution des problématiques nationales :
• quelles modalités de déclaration en France ?
• quelles modalités d’imposition en France ?
• le sort de la TVA

• grille d’analyse à l’international
• qualification juridique des droits perçus :
• analyse des contrats au regard du droit de la propriété intellectuelle et artistique
• qualification fiscale des droits perçus
• problématique des retenues à la source
• obligations déclaratives
• bénéficiaires effectifs
• justificatifs à produire