SCI et demembrement, outils de gestion du patrimoine

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Agents immobiliers et collaborateurs confirmés
• Avocats,notaires, comptables et collaborateurs
• Salariés commerciaux de banque et d’assurance
• Agents généraux d’assurance
• Juristes de cabinets
• CGP indépendants et collaborateurs commerciaux confirmés

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Savoir conseiller efficacement un client dans le choix juridique de détention de biens immobiliers
• Savoir argumenter ses solutions et les étayer

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exposés débats, cas concrets,exercices , mises en situations

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Aspects juridiques et fiscaux du démembrement
• Origines, modalités administratives et fiscales
-Démembrement dit de transmission
-Démembrement dit fiscal (Donation ntemporaire d’usufruit)
-Cession temporaire d’usufruit
• Adéquation en fonction de la situaiton et des motivations
• Coût fiscal des différents démembrements
- Barème fiscal
-Modaliytés de calcul de la valeur économique de l’ususfruit
• Relations entre usufruitier et nu propriétaire
• Quand démembrer? Pourquoi démembrer?
• Conséquences fiascales et patrimoniales d’un démembrement
• Justifications patrimoniales d’un choix de SCI
• environnement juridique de la SCI
• SCI etTVA
• La sortie de la SCI et les conséquences
• SCI et ISF
• La société civile de portefeuille cas d’utilisation et avantages
• la SCI au service du patrimoine. Quand? Comment? Pourquoi?
• Notion d’abus de droit dans l’usage de la SCI
• Contrôle fiscal et redressement