NEGOCIER ET GERER LES CAUTION ET GARANTIES INTERNATIONALES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Direction financière et Juridique
• Responsables Administration des Ventes (ADV) et collaborateurs Chargés d’affaires et responsable technico-commerciaux dans l’industrie des biens d’équipement
• Gestionnaires des achats internationaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Distinguer les cautionnements des garanties internationales. Justifier le choix de la garantie et son impact en termes de coûts et de prise de risques
• Négocier le contenu des textes proposés par les acheteurs et construire des contre-propositions
• Choisir le cadre juridique et la forme d’engagement la plus adaptée: cautionnements, garanties documentaires, LCSB...
• Connaitre les solutions de sécurisation pour le donneur d’ordre et l’émetteur et éviter les litiges sur les cautions et garanties


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation Powerpoint illustrée par de nombreux schémas et tableaux comparatifs
• Commentaires de message SWIFT Garantie, études de cas et commentaires de textes

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Généralités sur les cautions et garanties
• Définition de la garantie
• Différence fondamentale entre caution et garantie
• Les différentes garanties indépendantes à “ première demande ”.
• Les principales cautions et garanties à première demande au fil du contrat
• Les modalités d’émission des garanties : Les garanties directes et indirectes

• De l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles
• Rôle des garanties, validité, montant, droit applicable, …
• Motifs de mise en jeu
• Impact pour l’exportateur
• Commentaires de cautions et garanties.

• La portée des engagements et la mise en jeu de la garantie
• La relation entre : L’exportateur et la banque contregarante, la banque garante locale et le bénéficiaire
• La rédaction des actes
• Les clauses communes et les clauses spécifiques.
• Le droit applicable et la juridiction compétente
• La mise en jeu et les recours.
• Les garanties Cautions délivrées par la COFACE ou les autres assureurs
• Synthèse et conclusion