Comprendre les Contrats Internationaux : Méthodologie Opérationnelle

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Juristes d’entreprise,
• Collaborateurs des directions financières et commerciales, assureurs,
• Chargés d’affaires, gestionnaires de contrats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender et identifier les risques juridiques dans les transactions commerciales internationales
• Comprendre l’environnement juridique international dans lequel s’inscrit les contrats de fournitures de services ou d’équipements "clé en mains"

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Intervention sur support Powerpoint illustrée par de nombreux exemples
• Présentation de grille de lecture de projet de contrat
• Cas pratiques permettant des échanges interactifs entre les participants


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Introduction
• Complexité et hétérogénéité de l’environnement international des affaires
• Définition des éléments constitutifs d’un contrat et de leur nature internationale

• Environnement Juridique International
• Usages et coutumes professionnels (Incoterms, instruments financiers, contrats sectoriels types)
• Conventions Internationales et Conventions Juridictionnelles
• Conventions Commerciales et Conventions Judiciaires
• Règlementations relatives à l’éthique des affaires

• Analyse de risques et formation du contrat
• Phase Précontractuelle
• Accord de confidentialité
• Valeur juridique des lettres d’Intention, protocole d’accord
• Accords de partenariat (consortium, joint venture)
• Validité de l’offre technique et commerciale dans les DAO
• Conditions d’Entrée en vigueur du Contrat
• Exécution du Contrat
• Les Différentes Etapes du contrat de vente de biens et services clef en main
• Régime Juridique Applicable
• Garanties Contractuelles et légales
• Prix et Modalités de Paiement
• Modes de limitation de la responsabilité contractuelle
• Conclusion : Règlement des litiges
• Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges (Médiation, conciliation)