Protéger sa marque

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les postes à responsabilité, les responsables juridiques,commerciaux et de R & D qui souhaitent maîtriser cette technique de développement commercial

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les découvertes concernées par la réglementation sur les marques
• Protéger sa marque efficacement
• Maîtriser les formalités à accomplir

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Identification préalable des secteurs d’activités et des besoins des stagiaires pour l’adaptation du contenu de la formation
• l’exposé de l’état du droit
• Mises en situation et échanges d’expérience du formateur et de stagiaires
• Etude de cas pratiques et jurisprudentiels
• Simulation du dépôt d’une marque

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La création de la marque
• Les éléments constitutifs d’une marque
• Les signes distinctifs
• La méthodologie du dépôt de la marque en France
et à l’étranger (la recherche d’antériorité, les coûts, les délais, les risques, le dépôt, l’opposition)

• L’exploitation d’une marque
• L’analyse des risques financiers et commerciaux
• La mise en place de méthode de surveillance
• Le cas de l’exploitation de la marque sur Internet
• Les accords de coexistaence de marque
• La cession de marque

• Les automatismes pour se prémunir puis réagir en cas de contrefaçon ou concurrence déloyale
• Prévoir certaines clauses dans les contrats
• Mesures juridictionnelles conservatoires et probatoires

• Les actions judiciaires
• La concurrence déloyale
• L’action en contrefaçon