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FORMATION PME
CODE : JUR15
TARIF : 750 € HT
DUREE : 1 jours
NIVEAUX : Perfectionnement
 
DATES DES SESSIONS
Paris - Ile de France
06 Octobre 2008
Pré-inscription sans engagement
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Contact : 01 47 70 63 09
Bulletin d’inscription (PDF)

Dématérialisation et archivage électronique des documents de l’entreprise



A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les décideurs, les titulaires de postes de direction, les comptables, les DRH, les juristes

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• S’assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l’entreprise
• Remplir, à moindre coût, les obligations légales de conservation de l’entreprise
• Se constituer un mode de preuve juridique, sécurisé et à long terme

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation des avantages de la dématérialisation des documents de l’entreprise
• Méthodologie de la dématérialisation et de l’archivage
• Présentation des outils d’archivage et de tous les prestataires présents sur ce marché

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Appréhender les besoins d’archivage et de dématérialisation de son entreprise
• Présentation des durées légales de conservation des documents de l’entreprise
• Savoir gérer les prescriptions applicables en matière commerciale, civile, sociale et fiscale
• L’automatisation de la dématérialisation et de l’archivage à tous les niveaux de l’entreprise

Déterminer des protocoles de dématérialisation et d’archivage
• Procédure de dématérialisation des documents sociaux, contractuels, et des factures
• Procédures d’archivage et rôle du tiers certificateur

Valeur juridique des documents et factures dématérialisées
• La dématérialisation de certaines formalités, par voie électronique
• Le droit de la preuve adapté aux formats dématérialisés
• La valeur juridique reconnus des contrats revêtus de la seule signature électronique