Protéger un brevet

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Toutes personnes souhaitant actualiser ses connaissances, maîtriser les techniques de protection d’un brevet , et acquérir les réflexes à adopter

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser les règles juridiques animant les étapes de la vie d’un brevet
• Etre capable de déceler les risques juridiques, techniques et commerciaux liés à l’exploitation d’un brevet (audit)
• S’approprier les méthodes d’évaluation d’un brevet

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exposé de l’état du droit
• Suivi de la vie du brevet et confrontation des expériences du formateur avec l’activité économique des stagiaires
• Mises en situation et échanges d’expérience tout au long de la formation

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les préalables au dépôt d’un brevet
• L’audit des dépôts existants en France et en Europe
• L’étude du marché concerné par le nouveau brevet
• Les critères de validité du brevet à déposer
• La vérification de la réunion des critères obligatoires

• Les précautions à prendre lors du dépôt et de
l’enregistrement
• La procédure de dépôt du brevet en France
• La procédure de dépôt du brevet européen

• Les moyens juridiques assurant la protection d’un brevet déposé
• Les modes d’exploitation plus ou moins à risques
• Les clauses contractuelles à prévoir
• Les actions juridictionnelles

• Les procédés délibérément non brevetés

• La profession et les revenus des Conseils en Propriété industriel

• La brevetabilité d’un logiciel