Le commerce électronique

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Tout salarié intéressé personnellement ou professionnellement en la mise en place, l’utilisation, le cadre
juridique et la protection juridique du commerce électronique et de la communication commerciale

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Mettre en place et optimiser une communication commerciale électronique sans risques de condamnations pour l’entreprise
• Etre capable de conclure des Contrats en ligne dans le respect de la réglementation en vigueur (loi LCEN)

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Maîtriser le régime juridique des activités commerciales réglementées sur Internet : fiches pratiques et points clef
• Cas pratiques et illustrations jurisprudentielles en focntion du seceteur d’activités des stagiares et de l’actualité

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Publicité et communication commerciale en ligne
• Les différent type de publicités
• Le « spamming »
• Les informations obligatoires de nature à être en toute légalité
• Responsabilités de l’entreprise et sanctions encourrues

• La Conclusion et l’exécution de contrats en ligne
• Les conditions de l’offre ( libellé, prix, durée)
• Les informations légales obligatoires
• Le paiement du prix et ses variations
• Cas pratiques et mises en situation

• Le contentieux des pratiques commerciales sur Internet
• La mise en jeu de la responsabilité contractuelle
• Les pratiques sanctionnées pénalement et civilement
• Les domaines réglementés