Les relations contractuelles entre les collectivités publiques et l’entreprise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• chefs d’entreprise PME et Groupe, directeurs administratifs et financiers, juristes, salariés de départements contentieux

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des contrats publics.
• Savoir identifier le contrat le mieux adapté aux besoins de son entreprise
• Assimiler les procédures de passation et d’exécution des contrats publics pour pouvoir les appliquer en toute sécurité.


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Application des connaissances juridiques et techniques par des cas pratiques et mises en situation
• quiz juridique clôt chaque notion abordée pour s’assurer de l’acquisition et de la maîtrise des connaissances.


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les critères d’identification des contrats publics
• les marchés publics
• les conventions de délégation de service public
• les contrats de partenariat public/privé, Concession, affermage, régie intéressée
• Le régime de chaque contrat public
• Les prérogatives de puissance publique de l’administration contractante
• Les droits et obligations des entreprises cocontractantes
• Les recours à la disposition de l’entreprise
• les recours amiables et précontentieux
• les recours contentieux
• l’indemnisation