La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’association

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Tout public

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les risques auxquels sont exposés les dirigeants d’associations
• Connaître les sanctions applicables ( étude jurisprudentielle par secteur d’activité)
• Identifier les précautions juridiques quotidienne à prendre (fiches clefs)

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation du droit de la responsabilité civile et pénale des personnesphysiques et des personnes morales
• Analyse des situations concrètes dans lesquelles la responsabilité du dirigeant peut être engagée
• Présentations et tutilisation pratique ( travaux en sous groupe) des moyens de protections à la disposition des dirigeants


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La responsabilité civile personnelle des dirigeants
• Principes
• Précautions
• Sanctions

• La responsabilité délictuelle des dirigeants
• les fautes personnelles ou détachables
• La responsabilité des dirigeants envers l’association
• Les sanctions applicables

• La responsabilité pénale dirigeant
• Les délits susceptibles d’être commis par les dirigeants
• Les infractions liées au fonctionnement de l’association
• Les moyens d’exonération totale ou partielle de la responsabilité pénale
• Cas particulier des délits non intentionnels

• Les moyens de protection
• Une police d’assurance souscrite par l’association
• La délégation de pouvoir pour limiter le risque pénal (techniques de rédaction)

• Exemples jurisprudentiels récents et mises en situation