Les associations : Création, fonctionnement, dissolution, responsabilités
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Toute personnel intéressé par la création, la gestion quotidienne, les aides ou le contrôle de la vie des associations
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les problématiques liées à la vie pratique des associations
• Acquérir les réflexes nécessaires à l’anticipation des risques et responsabilités civiles, pénales et fiscales encourues par l’association et ses dirigeants
• Dépasser les idées reçues sur le financement des associations
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation pédagogique en suivant le déroulement de la vie de l’Association
• Illustrations pratiques selon les typologies d’associations
• Analyse des solutions jurisprudentielles par secteur d’activité
• "fiches clés" remises aux stagiaires sur tous le spoints abordés
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
•
La vie juridique de l’association
• Le Cadre légal de la liberté associative
• Le Choix du statut juridique de l’Association
• Le Fonctionnement et logistique quotidienne
•
La vie statutaire de l’association
• La rédaction judicieuse des statuts
• Les modalités de déclaration
• Les modifications statutaires L’anticipation de la fin de l’Association
•
La vie financière de l’association
• Les ressources propres de l’association
• Les ressources externes
• La fiscalité des associations
•
Les risques et responsabilités encourues par les salariés et dirigeants
• Les Agréments et obligations liés aux activités exercées par l’Association
• Les risques encourus par l’Association selon son but
• Les responsabilités civiles et pénale encourues par les dirigeants de l’Association
• Le choix impératif d’une assurance