Optimiser le statut fiscal du dirigeant

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Experts comptables et collaborateurs de cabinets
Avocats et juristes de cabinets
Professionnels de l’immobilier et leurs collaborateurs comptables
Conseils en gestion de patrimoine, leurs collaborateurs comptables
Notaires et collaborateurs d’études
Banquiers et conseils financiers

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser les différentes méthodes de rémunération du dirigeant
• Appréhender les différentes étapes de la détention du patrimoine professionnel du chef d’entreprise (acquisition, détention, transmission)
• Connaître les principales techniques d’optimisation fiscale du dirigeant
• Maîtriser les conséquences juridiques des choix de gestion du patrimoine professionnel



QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• L’influence de la structure juridique
Le statut du dirigeant dans les sociétés de personnes
L’entrepreneur individuel : aspects fiscaux et sociaux
Le gérant de SARL : comparaison des régimes possibles
Le dirigeant en régime de sociétés de capitaux

• Optimisation de la rémunération des dirigeants d'entreprise
Déductibilité fiscale de la rémunération du chef d'entreprise
Jetons de présence et rémunérations assimilées
Autres formes de rémunérations
Remboursements de frais
Rémunération et intéressement au capital
Les stocks-options
La préparation du départ en retraite
Le « golden parachute »

• Le patrimoine professionnel des dirigeants et l'ISF
Problématique de l'imposition des biens professionnels
Les seuils de détention
Les fonctions exercées
La nature du revenu d’activité
L'activité de la société
La notion de biens nécessaires à l'exercice de l'activité
Schémas de groupe

• La transmission du patrimoine professionnel
Transmission par voie de donation
La cession et l’imposition des plus-values