Evaluer et protéger une marque ou un brevet

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les découvertes concernées par
la réglementation sur les marques
• M aîtriser les règles relatives au dépôt, à
l’utilisation et à la protection de la marque
• E tre capable dans le cadre d’une
technique d’audit de déceler les risques
juridiques, techniques et commerciaux liés
à l’exploitation d’un brevet

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• E xposé de l’état du droit
• E tude de cas pratique et jurisprudentiels
• S uivi de la vie du brevet et confrontation
des expériences de l’auditoire
• M ises en situation et échanges d’expérience
suite l’exposé de l’état du
droit

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La création de la marque et du brevet :
Eléments constitutifs
Méthodologie du dépôt en France
L’enregistrement à l’étranger
• L’exploitation d’une marque et d’un brevet :
L’analyse des risques
La mise en place de méthode de surveillance
sur le marché concerné
Application à l’Internet
• Les automatismes pour se prémunir puis
réagir en cas de contrefaçon ou concurrence
déloyale
Prévoir certaines clauses dans les contrats
Mesures juridictionnelles conservatoires et
probatoires
Les prescriptions