Déclarations fiscales de la formation - Formation GERESO

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître les règles d’imputabilité des actions de formation quel que soit le dispositif mis en oeuvre (plan/DIF/professionnalisation)
• Remplir efficacement la déclaration en maîtrisant toutes les règles sociales et fiscales
• Analyse pratique des différents cadres de la déclaration

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Cas pratiques, Quiz, QCM, modèle de documents et d’outils applicatifs

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Participation des entreprises au développement de la formation continue
Calcul du montant de la participation obligatoire
Principe de répartition budgétaire
Principe de versement aux organismes collecteurs

• Actions de formation professionnelle
Définition de l’action de formation
Critères d’imputabilité
Actions de formation soumises à des règles particulières
Actions de formation non imputables

• Coûts imputables
Actions du plan de formation
Actions du droit individuel à la formation (DIF)
Actions des périodes de professionnalisation
Congés individuels de formation et contrats de
professionnalisation
Quid des actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA

• Contenu et structure de la déclaration
Typologie des cadres
Construire le tableau de bord préparatoire à la déclaration
Remplir la déclaration
- dépenses de formation interne et externe
- rémunération des stagiaires et allocation formation
- autres dépenses imputables
- versements libératoires
- excédents reportables

• Contrôle de la formation
Instances : rôles et missions
Règles d’archivage
Recours et contentieux