Maîtriser la fiscalité des associations

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Experts-comptables, collaborateurs de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les critères de la gestion
désintéressée
• Sécuriser les conditions de maintien de l’exonération des impôts commerciaux
• Prévenir et préparer le contrôle fiscal des organismes sans but lucratif
• Savoir quand filialiser des activités non lucratives
• Maîtriser les conséquences fiscales d’un
assujettissement aux impôts commerciaux

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques
et de témoignages pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
I - Exonération des organismes sans but lucratif à gestion désintéressée

• Complexité des critères de non-lucrativité
Gestion désintéressée
Absence de concurrence avec le secteur
commercial
Absence de relations privilégiées avec des
entreprises

• Franchise des activités lucratives accessoires
Conditions d’application
Modalités d’application

II - Modalités d’imposition des activités
lucratives : écueils à éviter et opportunités à saisir

• Imposition des activités lucratives non sectorisées
Déterminer les opérations assujetties et reconnaître les opérations exonérées
- TVA
- IS
- TP
Revenus de la gestion de patrimoine

• Limitation de l’imposition : sectorisation et filialisation des activités imposables
Choix et modalités de mise en place
Conséquences fiscales