Maîtriser les difficultés de la TVA

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables administratifs et comptables, chefs comptables, conseils d’entreprises, comptable uniques, collaborateurs des services administratifs et comptables, qui souhaitent mettre en pratique les principales difficultés en matière de TV

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA
• Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l’établissement des déclarations CA3
• Comprendre les implications de la TVA dans les opérations internationales

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Pédagogie participative et mise en pratique des principaux mécanismes étudiés grâce à des mini-cas pour tous les thèmes abordés au cours du stage
• Travaux sur déclaration CA3

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l’UE

• Assimiler la notion d’établissement stable en matière de TVA
Le contenu jurisprudentiel
Les conséquences pour l’application
des règles de TVA

• Appréhender les régimes particulier et savoir traiter les opérations du commerce international
Les personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire PBRD
Les ventes à distance
Les ventes triangulaires
Les stocks consignations
Les ventes à l’essai
Les achats en franchise
L’entrepôt douanier ou fiscal

• Maîtriser les difficultés de certaines prestations de services internationales
Les prestations de transport
Les travaux à façon, travaux et expertises
Les prestations immatérielles
Les agents (transparents et opaques)

• Prendre en compte l’impact de certains revenus sur le droit à déduction
Les subventions
Les produits financiers