Maîtriser et optimiser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Mettre en place un reporting fiscal adapté aux opérations internationales
• Maîtriser les différents types d’opérations à l’international
• Connaître les régimes d’imposition des différentes opérations
• Choisir la nature des flux entre sociétés et sécuriser la documentation
• Optimiser le taux effectif global des implantations

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Organiser la fonction fiscale vers l’international
Identifier, gérer et maîtriser les risques fiscaux internationaux
Organiser à l’international les flux intra-groupe
Optimiser les paramètres fiscaux locaux

• Optimisation fiscale de l’implantation à l’étranger
Localisation de l’activité de l’entreprise
Établissement stable, e-commerce et circuits de distribution
Comparatif fiscal des pays industrialisés
Optimisation du taux effectif global d’imposition (TEG)
Incidences fiscales de la TVA et des Droits de douane
Aides fiscales locales à l’investissement

• Optimisation fiscale des opérations d’acquisition transnationales
Comparatif fiscal des taux effectifs d’imposition
Gestion des opérations d’acquisition
Acquisition d’un actif immobilier à l’étranger
Déductions locales liées au financement

• Optimisation fiscale internationale des opérations de rapprochement
Maîtrise de l’implantation à l’étranger
Optimisation du regroupement de structures
Choix de la localisation du holding

• Optimisation fiscale des flux dans un groupe international
Gestion fiscale des flux
Documenter la politique des prix de transfert
Anticiper les contentieux

• Optimisation de l’allocation des ressources financières
Gérer les opérations de désinvestissement
Maîtriser les flux
Sécuriser l’utilisation des holdings étrangers
Conséquences fiscales de l’article 209 B du CGI