Auditer la taxe professionnelle

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Savoir déterminer les éléments imposables
• Maîtriser les mesures de réduction et d’optimisation de la taxe professionnelle
• Savoir bénéficier des mesures d’allègement
• Savoir utiliser les outils méthodologiques présentés pendant le stage

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La détermination de la base
La valeur des biens passibles de la taxe foncière :
- distinction des biens et des accessoires immobiliers
de la construction
- rapprochement des avis d’imposition à la TP et à la TF
Les biens non passibles de la taxe foncière :
- biens détenus en propriété, pris en crédit-bail ou en location
- biens mis à la disposition gratuite : le redevable de la TP

• Les vérifications des réductions pratiquées à l’initiative de l’administration

• La réduction de la cotisation sur demande expresse du redevable

• La cotisation minimale de taxe professionnelle

• L’optimisation des modifications de l’environnement juridique de l’entreprise
La qualification des modifications
Le traitement des modifications

• L’incidence des opérations de restructuration
La qualification des opérations de restructuration
L’assiette imposable en cas de restructuration
L’application de la valeur locative plancher de l’article 1518 B
La restructuration et plafonnement valeur ajoutée

• Entreprendre et gérer le contentieux
Le principe du contradictoire dans les contrôles
La subtilité du droit de réclamation
Le sursis de paiement
Le droit à compensation