Evaluer et protéger un brevet

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Toutes personnes souhaitant
maîtriser les techniques
de protection d’un brevet et les
réflexes à adopter

OBJECTIFS DE LA FORMATION
Maîtriser les règles juridiques
animant les différentes étapes
de la vie d’un brevet
• Etre capable dans le cadre d’une
technique d’audit de déceler les
risques juridiques, techniques et
commerciaux liés à l’exploitation
d’un brevet
• S’approprier les méthodes
d’évaluation d’un brevet

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exposé de l’état du droit
• Suivi de la vie du brevet et confrontation
des expériences de l’auditoire
• Mises en situation et échanges
d’expérience suite l’exposé de l’état
du droit

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les préalables au dépôt d’un brevet
L’audit des dépôts existants
en France et en Europe
L’étude du marché concerné
par le nouveau brevet
Les critères de validité du brevet à déposer
La vérification de la réunion des critères
obligatoires

• Les précautions à prendre lors du dépôt
et de l’enregistrement
La procédure de dépôt du brevet en France
La procédure de dépôt du brevet européen

• Les moyens juridiques assurantla protection d’un brevet déposé
Les modes d’exploitation plus ou moins
à risques
Les clauses contractuelles à prévoir
Les actions juridictionnelles