LA LÉGISLATION SOCIALE AU SERVICE DES MANAGERS
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Managers et responsables d’unité opérationnelle ayant à appliquer le droit du travail et assurer au quotidien la gestion sociale de leurs équipes
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Donner aux managers les connaissances juridiques suffisantes pour piloter leurs équipes afin d’anticiper efficacement les litiges et de résoudre les problèmes quotidiens de la gestion sociale
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Nombreux apports théoriques et méthodologiques sous forme d’exercices individuels
• Exercices en sous-groupes
• Etude de cas illustrant les points de l’itinéraire pédagogique
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
•
Se repérer dans les règles de droit du travail applicables dans l’entreprise
• Hiérarchiser les sources de droit en matière sociale
• Identifier le rôle de l’Inspection du travail
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Choisir le contrat de travail approprié
• Définir les différents types de contrats de travail
• Modifier le contrat pour l’adapter aux contraintes de son activité : la rédaction des avenants
• Optimiser l’utilisation de la main-d’oeuvre d’appoint en toute sécurité : CDD, intérim et sous-traitance
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Gérer son personnel au quotidien en respectant le droit du travail
• Appliquer le droit social en cas de maladie, maternité, accident du travail et inaptitude
• Gérer les congés payés
-congés payés obligatoires et les prérogatives du manager
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Respecter et utiliser la réglementation du temps de travail
• La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, repos compensateur
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Appliquer le droit disciplinaire
• Evaluer la faute et appliquer la procédure pour la sanctionner
• Maîtriser les principales règles applicables au licenciement individuel
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Se repérer dans le cadre légal de la représentation du personnel
• Connaître les missions des différentes instances : DP, DS, CE, CHSCT
• Maîtriser les moyens à la disposition des élus : heures de délégation, déplacements, contacts avec les salariés