Maîtriser le traitement comptable des fusions et des opérations assimilées

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les directeurs administratifs et financiers, les personnes chargées de l’élaboration des comptes, les responsables juridiques et/ou fiscaux et les avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Participer à l’élaboration d’un projet de traite de fusion
• Connaître les mentions obligatoires d’un traité de fusion
• Savoir comptabiliser les fusions et opérations assimilées

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Cas pratiques d’application
• Analyse d’un traité de fusion type

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Rédiger le traité de fusion
• Le choix du sens de la fusion
• La valorisation de la société absorbée
• Le choix du régime fiscal
• Calculer la parité et évaluer les apports
• Les comptes servant de base à l’opération
• La date de réalisation
• La transcription comptable
• Traiter comptablement la fusion
• Le régime de droit commun :
• société absorbée/absorbante
• Le régime de faveur : société absorbée/absorbante
• Mesurer les conséquences de la fusion
• Le suivi des plus values en report
• Le traitement des cessions ultérieures
• S’approprier les précisions du règlement CRC 2004-01
• Le principe d’inscription des apports dans les comptes de la bénéficiaire
• La méthodologie d’évaluation des apports
• Les situations de contrôle
• S’approprier les précisions de l’avis du Comité d’urgence du CNC 2005-C
• Les difficultés liées à la réalisation d’apports aux valeurs réelles
• L’harmonisation des méthodes après l’opération de fusion ou d’apport
• L’évaluation des apports aux valeurs comptables
• La prise en compte des passifs éventuels dans le traité d’apport
• Le calcul du mali et des opérations intercalaires
• Les impôts différés et l’affectation extra comptable du mali technique
• La valeur nette comptable des titres
• La reprise des valeurs comptables
• La fusion à effet différé
• L’insuffisance d’actif net