Immobilisations : nouveau traitement comptable et fiscal

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables comptables
• Collaborateurs comptables
• Contrôleurs de gestion
• Gestionnaires des immobilisations
• Fiscalistes


OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser les nouvelles règles comptables et fiscales applicables aux immobilisations
• Maîtriser la distinction entre charges et immobilisations
• Savoir gérer le fichier des immobilisations dans le cadre de la nouvelle réglementation comptable et fiscale française
• Etre capable d’évaluer les impacts comptables et fiscaux des décisions de gestion en matière d’immobilisations




COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Cas pratiques d’application




QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Introduction : convergence du PCG vers les IFRS et alignement progressif de la fiscalité sur les règles comptables
• Nouvelle définition des actifs
• Distinction avec les stocks
• Traitement des « non-valeurs »
• Comptabilisation et évaluation des immobilisations
• Principe général
• Composants du coût d’acquisition des immobilisations
• Comptabilisation des immobilisations acquises et des immobilisations en cours
• Traitement des coûts de démantèlement
• Traitement des coûts d’emprunt
• Distinction charges/immobilisations
• Immobilisations corporelles et incorporelles
• Dépenses d’entretien et de réparation
• Amortissement et dépréciation des immobilisations
• Biens amortissables et valeur résiduelle
• Plan d’amortissement et modifications
• Amortissement par composants
• Dépréciation des immobilisations
• Provisions pour gros entretien et révisions majeures
• Incidence fiscale de l’approche par composants
• Immobilisations et taxe professionnelle
• Comment concilier traitement comptable, règles fiscales et traitement en comptes consolidés (CRC 99-02 et/ou IFRS)
• Les enjeux de la convergence y compris pour les PME
• Les contraintes fiscales
• Les contraintes des comptes consolidés