: Immobilisations incorporelles : nouveau traitement comptable et fiscal

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Directeurs financiers
Responsables comptables
Responsables consolidation
Fiscalistes


OBJECTIFS DE LA FORMATION
Maîtriser les nouvelles règles comptables et fiscales applicables aux immobilisations incorporelles
Maîtriser la distinction entre charges et immobilisations
Etre capable d’évaluer les impacts comptables et fiscaux des décisions de gestion en matière d’immobilisations incorporelles
Maîtriser également ces enjeux pour pratiquer des arbitrages entre comptes sociaux et consolidés



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Cas pratiques d’application






QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Introduction : convergence du PCG vers les IFRS et alignement progressif de la fiscalité sur les règles comptables

Nouvelle définition des actifs
o Définition d’un actif
o Traitement des « non-valeurs »

Comptabilisation et évaluation des immobilisations incorporelles
o Principe général
o Composants du coût d’acquisition des immobilisations incorporelles
o Comptabilisation des immobilisations incorporelles acquises et des immobilisations en cours

Cas particuliers d’immobilisations incorporelles
o Recherche et développement : charges ou immobilisations
o Fonds de commerce
o Marques
o Certificats d’émission de CO2
o Certificats d’économie d’énergie

Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles
o Biens amortissables et valeur résiduelle
o Plan d’amortissement et modifications
o Dépréciation des immobilisations incorporelles

Comment concilier traitement comptable, règles fiscales et traitement en comptes consolidés
o Les enjeux de la convergence y compris pour les PME
o Les contraintes de l’instruction fiscale 4A-13-05 du 3 décembre 2005
o Les contraintes des comptes consolidés (CRC 99-02 et/ou IFRS)