Traiter un contentieux et évaluer ses chances de succès

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les responsables et collaborateurs du service contentieux, Experts-comptables et comptables, les dirigeants de PME, les juristes d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier son objectif
• Préparer un dossier complet
• Réunir les preuves
• Se familiariser avec les procédures judiciaires
• Connaître les acteurs judiciaires
• Maîtriser les procédures d’exécution


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Tableau synoptique des procédures judiciaires et des différents intervenants
• Cas pratiques concrets permettant de mettre en exergue le déroulement des procédures et le rôle de chaque acteur
• Lettres types
• Actualité jurisprudentielle
• Comment rechercher sur internet les éléments clés ?
• Jeux de rôle, Quizz

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• le choix d’un contentieux
• Quels obj’ectifs dois-je atteindre ?
• Quelles sont les documents que je dois réunir ?
• Qui sont les personnes mises en cause ?
• Mini cas-pratiques
• Maîtriser l’organisation judiciaire en France
• Compétence et procédure devant les différentes juridictions
• Mode de saisine
• Suivi de la procédure (phases, enjeux et déroulement...)
• Choisir la procédure adaptée

• Identifier tous les acteurs judiciaires : leur rôle, leurs couts
• L’avocat
• L’huissier de justice
• L’expert judiciaire
• Les greffiers
• Les magistrats
• Comprendre la terminologie juridique
• S’organiser pour que les intervenants soient efficaces

• L’exécution (forcée) des décisions
• Les mesures conservatoires
• Les voies d’exécution
• La saisie-vente
• La saisie des rémunération
• La saisie immobilière

• Le recouvrement des créances en cas de procédure collective