Les contrats commerciaux les plus utilisés par l’entreprise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Collaborateurs commerciaux, responsables commerciaux, et plus généralement toute personne souhaitant se familiariser avec le droit des contrats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• • Assimiler les fondamentaux
du droit des contrats
• • Connaître et comprendre les
contrats les plus souvent utilisés par
son entreprise
• • Etre en mesure d’identifier les clauses
les plus importantes à négocier et les risques y afférents
• Acquérir les réflexes de base pour
analyser un contrat

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation des mécanismes essentiels
• Identification des principaux contrats
• Mise à disposition de contrats types
et analyse des clauses les plus
usitées

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Qu’est-ce qu’un contrat ?
• L’arsenal législatif, les Tribunaux compétents
• La rencontre des volontés
• La classification
• Les conditions de formation et de validité d’un contrat
• La durée et l’exécution du contrat
• La révision du contrat, est-ce possible ?
• La dissolution du contrat
• L’avant contrat :
• les pourparlers
• La promesse de contrat, le pacte
de préférence, la lettre d’intention, l’accord de principe
• Comment savoir si mon entreprise est liée
lorsque je n’ai pas signé de contrat ?
• Les principaux contrats dans la vie
des affaires
Le contrat de vente, le contrat de prêt,
le contrat de bail, l’accord de confidentialité,
le mandat, la sous-traitance, le contrat
de distribution.
• La responsabilité contractuelle
• Les principes légaux
• Les dérogations conventionnelles
• Qui est responsable ?
• L’actualité jurisprudentielle
• Les garanties à prendre
• La caution
• La garantie à première demande
• Le crédit documentaire
• La cession de créance