LE CONTRÔLE URSSAF

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables de la paye, les responsables de l’administration du personnel, les responsables comptables, les collaborateurs des services du personnel, qui souhaitent anticiper et gérer le contrôle URSSA

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
• Apporter à l’entreprise des solutions d’organisation et des méthodes
• Représenter l’entreprise dans un contexte du contrôle

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques et pratiques
• De nombreuses mises en situation professionnelle permettent de s’entraîner aux opérations du contrôle
• Des fiches techniques sur les principaux points du contrôle sont remises aux participants

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Introduire la notion de risque URSSAF
• L’identification du risque
• Les nouveautés
• Maîtriser le formalisme du contrôle
• L’organisation des contrôles
• Le contrôle : de l’avis de passage à la lettre d’observations
• L’étendue et les limites du contrôle (prescription, territorialité, autorité de la chose jugée)
• Préciser les nouveautés de la vérification par échantillonnage
• Les conséquences de l’arrêté du 11 avril 2007
• S’exercer aux calculs des points délicats du contrôle
• Les risques généraux
• La notion d’avantage en nature
• Le statut du personnel commercial
• Les stagiaires : mode d’emploi
• Les dirigeants
• La mise à disposition de véhicules
• La mise à disposition des nouvelles technologies de l’information
• Les frais de déplacement
• Les repas professionnels
• L’intéressement et l’épargne salariale
• Les libéralités sociales et de management
• Anticiper le risque URSSAF
• La réglementation, l’ACOSS et les URSSAF
• L’entreprise et son organisation : méthode descriptive
• La méthode de réalisation d’un bon diagnostic
• Le rescrit social
• Introduire une procédure contentieuse
• Le recours amiable
• Le recours auprès du TASS