GESTION FISCALE DES FLUX FINANCIERS INTRA-GROUPE : ASPECTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les différents types de flux entre sociétés du groupe
• Maîtriser les règles d’imposition spécifiques à chaque catégorie de flux
• Prévenir les risques d’anormalité des flux transnationaux
• Sécuriser la documentation entre sociétés du groupe

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Dividendes et autres distributions
• Les distributions irrégulières ou officieuses
• Les distributions à des associés étrangers
• Avantages fiscaux inhérents aux distributions
• Distribution au profit d’une personne morale transparente
• Optimisation liée au régime société mère
• Les subventions intra-groupe
• Définition des subventions intra-groupe
• Abandon de créances et subvention
• Abandon de créances et subvention à caractère financier et commercial
• Abandon de créances et subvention sous intégration fiscale
• Régime de TVA
• Les redevances et commissions
• Les transferts de bénéfices
• Les limites à l’ouverture de l’entreprise à l’étranger
• Examen des liens de dépendance entre les sociétés
• Identifier le régime fiscal privilégié des partenaires
• L’appréciation de la « normalité » des relations envisagées
• La notion de transferts indirects de bénéfices
• La préparation du dossier « anti-article 57 »
• L’optimisation par les prix de transfert et la facturation des frais communs de groupe
• Facturation des « management fees »
• Risques liés à l’optimisation fiscale
• Affectation des frais communs
• Nature des services pouvant être facturés
• Méthodes de facturation des services intragroupe
• Choix de la clé de répartition des frais communs
• L’optimisation des entreprises du secteur financier