Stage animé en partenariat avec

OPTIMISER LA GESTION FISCALE DES EXPATRIÉS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, responsables RH/personnel, responsables paye des expatriés

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser et optimiser le coût fiscal des mobilités
• Expliquer les incidences de la fiscalité internationale aux expatriés et aux impatriés
• Mettre en place une procédure de compensation fiscale
• Identifier les obligations de l’employeur
• Gérer fiscalement les salariés étrangers reçus en France

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exercices pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Résidence fiscale
• Notion de domicile fiscal en droit interne français
• Règlement des conflits de résidence
- en présence d’une convention fiscale internationale
- en l’absence de convention fiscale internationale
• Lutte contre l’invasion et la fraude fiscale dans les conventions fiscales internationales
• Transfert de la résidence fiscale hors de France
• Quelles formalités accomplir avant votre départ
• Déclaration des revenus N° 2042 et 2042 NR
• Dans quel cas est-on imposable en France ?
• Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France
• Comment sera calculé l’impôt ?
• Quelles déclarations souscrire
• Conséquences pour le pays d’accueil
• Retour « définitif » en France
• Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France
• Revenus de source étrangère
• En l’absence de convention fiscale : nouvel et ancien articles 81A du CGI
• En présence d’une convention fiscale
• Cas spécifique des frontaliers
• Comment déclarer les revenus
• Cas spécifique des salariés impatriés
• Rôle de l’employeur dans les impôts du salarié
• Pourquoi l’employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
• Compensation fiscale
• Risques auxquels une entreprise peut être confrontée