FISCALITÉ DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION : FUSIONS, ACqUISITIONS, APPORTS PARTIELS, LBO

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets
• Responsables de fonds d’investissement
• Conseillers en fusions-acquisitions des partenaires financiers
• Investisseurs

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre les mécanismes comptables des opérations de haut de bilan
• Appréhender le calendrier des opérations
• Maîtriser les régimes d’imposition des différentes opérations
• Connaître les sources et les méthodes d’optimisation fiscale des opérations de restructuration
• Sécuriser les actes et prévenir les risques de redressement

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Au travers d’un descriptif complet des schémas de pratique des restructurations, l’animation très interactive permet d’appréhender les mécanismes les plus innovants en France et à l’international. Des cas pratiques viennent émailler la journée chaque fois que nécessaire.

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les opérations de restructuration au service de la performance économique
• Les fusions
• Les apports partiels d’actif
• Les scissions
• L’optimisation fiscale par voie de restructurations préparatoires à une cession
• Les autres formes de croissance externe : acquisitions, LBO
• L’évaluation des apports
• Valeur comptable/valeur réelle
• La parité
• Les apports partiels d’actif non soumis au régime de faveur
• La gestion des déficits
• Le mali technique
• Dissolution sans liquidation ou fusion simplifiée ?
• Les points communs
• Les avantages de la dissolution sans liquidation
• Les inconvénients de la dissolution sans liquidation
• Les techniques d’optimisation
• La transmission universelle du patrimoine
• L’intégration fiscale comme outil de complémentarité
• Les apports partiels d’actifs suivis d’une cession des titres ayant rémunéré les apports
• Les apports pré-cession relatifs à des biens porteurs de moins-values latentes
• Les « fusions rapides »
• Les « intégrations rapides »
• Les apports intra-groupe
• Restructurations et reports déficitaires