Maîtriser les règles de facturation

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
• Fiscalistes d’entreprises, avocats et fiscalistes de cabinets
• Responsables de fonds d’investissement
• Conseillers en rapprochements d’entreprises, investisseurs

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation.
• Sécuriser les pratiques de l’entreprise pour éviter redressements, amendes
• Anticiper le passage à la facturation électronique


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Descriptif complet des schémas de pratique des entreprises
• Mise en relief par des exemples et illustrations, pour évaluer les conséquences pratiques pour l’entreprise
• Panorama des dispositions législatives et des solutions jurisprudentielles et administratives des derniers mois


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation
• Focus sur les mentions juridiques et fiscales nécessaires à la validité d’une facture :
• Informations concernant le vendeur et le client
• Opérations réalisées
• Particularités
• Paiement de la facture
• Spécificités des factures rectificatives : facture de remplacement / note d’avoir / opérations impayées
• Sanctions applicables
• Obligations en matière de conservation des factures et sanctions :
• Sécuriser la facturation avec des entreprises tierces
• Facturer et récupérer la TVA :
• cas des franchises, des exonérations et des opérations de commerce international
• Auto-liquidation de la TVA : acquisitions intracommunautaires / cadre juridique / sanctions
• Cas particuliers : TVA étrangère et TVA indûment facturée
• Nouvelles règles de déduction de TVA
• Règles particulières de facturation en cas de retenue à la source
• Cas particulier de la facturation électronique
• Encadrement juridique :
• Authenticité de la facture et conditions de forme propres à la facturation électronique
• Certificat et signature électroniques
• L’archivage électronique et ses obligations spécifiques
• La prévention des risques fiscaux
• Audit fiscal du système informatisé