Cercles d'actualité RF Compta/Fiscal

Prix
2100 €

Durée
3 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
CERCFIS

Programme
1. JOURNEE LOI DE FINANCES
2. Actualités comptables
Augmentation de capital par compensation de créance au sein d'une SAS : Intervention d'un CAC ou d'un notaire ?
SARL : conditions d'émission d'obligations nominatives convertibles en parts sociales
Droit d'accès aux documents de l'expert-comptable du CE et action en justice
Modification du plan d'amortissement d'un actif suite à un changement d'actionnariat
Annexe des comptes d'une entreprise de travail temporaire (TT) : le champ de « l'effectif » précisé
Organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (OGC) : Nouveau règlement de l'ANC
3. Actualités fiscales
Régime de la fourniture à titre gratuit de repas par une entreprise à son personnel
Quid des cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS ?
Déclaration papier des rémunérations et honoraires par les tiers déclarants, c'est fini
Les conventions d'amodiation relatives à la mise à disposition de parkings constituent des prestations continues
4. Actualités juridiques
Reprise des actes de la société en formation
5. L’essentiel de la 2ème loi de finances rectificative pour 2017
Prélèvement à la source de l’IR
Fiscalité des entreprises
IS : Crédit d’impôt
BIC
Fiscalité du prêt de main-d’œuvre assouplie
Le CICE est élargi à certains employeurs
Régimes spéciaux
Allègements fiscaux en faveur des bassins urbains à dynamiser sont instaurés
Le régime des ZRR s'applique à la 1ère transmission familiale d'une société
TVA : L'accès à la TVA à 5,5 % sur l'accession sociale à la propriété en marge des QPPV
Obligations des entreprises : de nouvelles déclarations dématérialisées
Opérations de restructuration
Le régime de faveur des fusions est aménagé
Un régime de sursis d'imposition des plus-values réalisées lors des opérations de regroupement ou de division d'actions est instauré
Plus-values immobilières
6. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Synthèse des mesures intéressant les entreprises
Augmentation du taux de la CSG
Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage en deux temps
Allègements de cotisations patronales : des réformes programmées pour 2019
Extension de l’exonération ACCRE à tous les entrepreneurs au 1er janvier 2019
Fusion de la C3S et de sa contribution additionnelle
La contribution supplémentaire à la C3S
Recouvrement des cotisations des artistes-auteurs : dématérialisation
Taxe sur les véhicules des sociétés
7. Loi de finances pour 2018
Détermination du résultat fiscal
Régimes micro-BIC et micro-BNC
Relèvement des seuils dès 2017
Régimes micros maintenus en cas d’assujettissement à la TVA
Incidences : comptables, auto-entrepreneur, régime transitoire
Fin de l’exclusion du régime micro-BIC des opérations de location de matériels
Prorogation du suramortissement pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
Taux d'imposition des plus-values à long terme pour les entreprises relevant de l'IR
Suppression de la fourniture d’un justificatif loi Madelin
Provision pour investissement des entreprises de presse
Fin de l'exonération des honoraires des activités de prospection commerciale
Le régime des bassins d’emploi à redynamiser est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020
Impôt sur les sociétés et contributions additionnelles
Baisse progressive du taux de l'IS dès 2017
Suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes
Aménagement du régime de taxation à 19 % de certaines plus-values immobilières
Documentation relative aux prix de transfert
Associations autorisées de services à la personne
Crédits d'impôts et réductions d'impôt :
CI recherche
Baisse du taux du CICE précédant sa suppression
Prorogation du CI agriculture biologique pour 3 ans
Suppression de CI
Taxe sur la valeur ajoutée
Exonérations
Mesures relatives aux taux
Opérations immobilières réalisées dans le cadre de la politique sociale du logement
Certification des logiciels et systèmes de caisse
Impôts locaux
Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes
Cotisation sur la valeur ajoutée
Abattement facultatif de taxe foncière pour les petits commerces de détail
Un local artisanal ne peut pas être un établissement industriel
8. Thèmes techniques
La consolidation des comptes : périmètre et méthodes
Rappel notions de base
Établissement des comptes consolidés : Sociétés concernées
Périmètre de consolidation
Méthodes de consolidation
Contrôle et Intérêt
Exercices
Public
Directeur administratif et financier
Responsable comptable
Chef comptable
Collaborateur comptable
Comptable unique
Objectifs
Comprendre les enjeux et impacts des nouvelles dispositions comptables et fiscales sur les états financiers ainsi que sur les déclarations fiscales de votre entreprise
Anticiper et appréhender les risques comptables et fiscaux et prendre les bonnes décisions opérationnelles
Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l'échange et le partage avec l'intervenant et vos pairs
Appliquer les nouveautés comptables et fiscales
Transposer les acquis de la formation au quotidien
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises