Cercles d'actualité RF Compta/Fiscal

Prix
2100 €

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
CERCFIS

Programme
JOURNEE ARRETES DES COMPTES
1. Actualités fiscales
Exonération des plus-values en cas de cession de titres d'entreprises distinctes
lors du départ à la retraite
Absence d’identité entre le terrain acquis et le terrain revendu : taxation à la
TVA sur le prix total
Abattement renforcé pour les gains de cession de titres de PME nouvelles ayant
repris un fonds de commerce préexistant
SCI non soumises à l'IS : attention à la nouvelle valeur locative de vos biens
industriels
Réforme en faveur des travailleurs indépendants : Doublement des seuils des
régimes micro et allègements des obligations déclaratives
Preuve de la date de dépôt d'une déclaration : Une déclaration parvenue au fisc
hors délai peut être considérée comme envoyée dans le délai
Logiciels et systèmes de caisse sécurisés : publication d’une foire aux questions
Un organisme sans but lucratif est imposable à l’IS sur les revenus procurés par
les sommes dont il est dépositaire
L’indemnité versée au titre du « droit de commercialité » entre dans le coût
d’acquisition de l’immeuble
Déductibilité des dépenses de mise en accessibilité pour les personnes
handicapées
Après le terme contractuel du bail dérogatoire, il s'opère automatiquement un
bail commercial si le locataire se maintient dans les lieux
BIC-IS La contribution de 3 % déclarée inconstitutionnelle
BIC-IS Des précisions sur la notion d'exploitation autonome en cas d'apport
partiel d'actif
Taxe sur les véhicules de sociétés : évolution de la période d'imposition et des
obligations déclaratives
BIC-IS Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité exclues de
l'assiette du CIR
L’indemnité versée au titre du « droit de commercialité » entre dans le coût
d’acquisition de l’immeuble
Déductibilité des dépenses de mise en accessibilité pour les personnes
handicapées
Après le terme contractuel du bail dérogatoire, il s'opère automatiquement un
bail commercial si le locataire se maintient dans les lieux
BIC-IS La contribution de 3 % déclarée inconstitutionnelle
BIC-IS Des précisions sur la notion d'exploitation autonome en cas d'apport
partiel d'actif
Taxe sur les véhicules de sociétés : évolution de la période d'imposition et des
obligations déclaratives
BIC-IS Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité exclues de
l'assiette du CIR
2. Actualités comptables
Produit lié à une réclamation au titre du CIR
Contribution financière et subvention d'exploitation
Coût d'entrée d'une construction
Conséquence d'une dation en paiement
Coûts de création en interne de fichiers clients
Une SELARL de notaires doit appliquer le PCG
Point de départ de l'inscription à l'actif de travaux effectués sur un immeuble
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en viager
Arrêté des comptes
Prise en compte de la réalisation de conditions suspensives après la clôture
Conditions nécessaires pour l'éligibilité au CIR
Lutte anti-blanchiment et déclaration des bénéficiaires effectifs
Petites entreprises Allègement du rapport de gestion
Titres de participation : l'administration « recalée » pour excès de pouvoir
Participation des salariés, sort des sommes non réclamées
Transformation d'une créance en titres
3. Actualités juridiques
Impayés
Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d’opposition
Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
Dédommagements suite aux retards de paiement
Entreprises victimes d’escroquerie Attention à l’arnaque au président
Caution
Caution du dirigeant, Un comptable expérimenté sait forcément à quoi il s’engage
Pour contester la validité de son engagement, la caution doit apporter la preuve de
sa disproportion par rapport à ses biens et revenus
Professions libérales / SEL Recours contre une décision du bâtonnier désignant un
expert chargé d’évaluer le prix des parts d’un associé
Paiements et garanties / Sociétés civiles : Dette fiscale d’un associé
4. Synthèse des projets de loi
LFSS 2018
LF 2018
CICE 2019
5. Thèmes techniques
Titres de participations
Définition
Traitement comptable
Traitement fiscal
Public
Directeur administratif et financier
Responsable comptable
Chef comptable
Collaborateur comptable
Comptable unique
Objectifs
Comprendre les enjeux et impacts des nouvelles dispositions comptables et fiscales sur les états financiers ainsi que sur les déclarations fiscales de votre entreprise
Anticiper et appréhender les risques comptables et fiscaux et prendre les bonnes décisions opérationnelles
Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l'échange et le partage avec l'intervenant et vos pairs
Appliquer les nouveautés comptables et fiscales
Transposer les acquis de la formation au quotidien
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises