Formation : formation comptabilité - impôts différés en normes IFRS | RF Formation Real Time Web Analytics
Comptabilité
Comptabilité / IFRS

Évaluer et comptabiliser vos impôts différés en normes françaises et en normes IFRS

Public

  • Les responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs
  • Les consolideurs
  • Les analystes financiers
  • Les contrôleurs de gestion
  • Les experts-comptables
  • Les commissaires aux comptes

 

Prérequis : Connaître le processus d'élaboration des comptes consolidés

Objectifs

  • Maîtriser le concept et la méthodologie de détermination des impôts différés en normes françaises et IFRS (IAS 12)
  • En comprendre les différences
  • Être capable de déterminer les impôts différés à présenter dans les états financiers
  • Savoir réaliser une preuve d’impôt

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable
  1. La notion d’impôt économique
    • Le passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
    • Les différences temporaires et les différences permanentes
    • La détermination des bases d’impôts différés
    • Les sources d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal, les éliminations en consolidation et la prise en compte de la fiscalité latente
  2. Reconnaissance des impôts différés
    • Reconnaissances des impôts différés actifs (IDA)
    • Exceptions à la conception étendue
    • Taux d’impôt à retenir et utilisation obligatoie du report variable
    • Suivi des impôts différés et report variable
  3. Comptabilisation des impôts différés
    • La démarche et les conditions de comptabilisation de l’impôt différé actif
    • L’enregistrement des variations : principe de symétrie
    • Les informations à fournir dans les notes annexes
  4. La preuve d’impôt
    • Définitions et objectifs
    • Démarche
    • État préparatoire
    • Présentation
  5. Les principales différences entre les IFRS et les normes françaises
    • Des exceptions à la conception étendue différentes
    • Différences temporelles relatives aux filiales et participations
    • Différences temporelles liées aux écarts d'évaluation des actifs incorporels
    • Probabilités de récupération des actifs d'impôts différés
    • Différences temporaires liées à la correction des effets de la forte inflation
    • Comptabilisation différente du report variable
    • Comptabilisation différente des IDA non constatés antérieurement
    • IDA de l'acquéreur comptabilisés suite à un regroupement d'entreprise
    • Règles de présentation
    • Informations à donner dans les notes annexes en IFRS
  6. Focus sur l'intégration fiscale
    • Quelles incidences?
    • Deux méthodes
      • Méthode directe
      • Méthode "systématique"