Comptabilité
Comptabilité / Pratique d’expert

L’ingénierie des opérations de fusions et d’apports

Public

  • Experts comptables 
  • Experts comptables stagiaires
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers

Notre conseil : 

  • Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusions et d’apports

Programme

  1. Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
    • Fusions et scissions
    • Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
    • Apport partiel d’actifs
  2. Aspects comptables et financiers
    • Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
  3. Aspects fiscaux
    • Synthèse des règles fiscales applicables
    • Précisions sur la notion de branche complète d’activité
    • Points fiscaux spécifiques
  4. Fiches pratiques
    • Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
    • Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
    • Mode de valorisation des apports 
    • Traitement du boni de fusion
    • Traitement du mali de fusion
    • Cas pratique de synthèse

Intervenant

Michaël Fontaine
Expert-comptable, Commissaire aux comptes associé

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