Comptabilité / Pratique d’expert
L’ingénierie des opérations de fusions et d’apports
Public
- Experts comptables
- Experts comptables stagiaires
- Directeurs et responsables administratifs et financiers
Notre conseil :
- Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusions et d’apports
Programme
- Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
- Fusions et scissions
- Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
- Apport partiel d’actifs
- Aspects comptables et financiers
- Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
- Aspects fiscaux
- Synthèse des règles fiscales applicables
- Précisions sur la notion de branche complète d’activité
- Points fiscaux spécifiques
- Fiches pratiques
- Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
- Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Mode de valorisation des apports
- Traitement du boni de fusion
- Traitement du mali de fusion
- Cas pratique de synthèse
Intervenant
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